Conditions d'utilisation

Version du 3 août 2026

Document à relire avant toute ouverture publique. Ce texte est une trame de travail, à faire relire par un professionnel du droit ; il ne vaut pas conseil juridique.

1. Objet

PlaceBTP est un outil de préparation, d'envoi et de comparaison de consultations destinées aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. La plateforme met en relation un donneur d'ordre et des répondants ; elle n'est partie à aucun contrat conclu entre eux.

2. Accès et compte

Le service s'adresse aux professionnels. La création d'un compte suppose une adresse e-mail valide, à laquelle est envoyé un lien de connexion à usage unique. Vous êtes responsable de l'accès à votre messagerie : quiconque y accède peut ouvrir votre espace.

Le service est en version bêta. Il peut être interrompu, modifié ou réinitialisé sans préavis. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti.

3. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez. Vous garantissez disposer du droit de déposer ces éléments, notamment les pièces de marché et les coordonnées de vos contacts.

Vous vous engagez à ne pas déposer de documents couverts par une clause de confidentialité qui l'interdirait, ni d'informations relevant du secret de la défense nationale ou d'une protection équivalente.

4. Ce que nous faisons de vos données

Vos données servent à vous fournir le service. Elles ne sont ni revendues, ni cédées.

Nous pouvons produire des statistiques agrégées et anonymes à partir des données de la plateforme — par exemple des ordres de grandeur de prix par nature d'ouvrage et par région — à condition qu'aucune entreprise, aucune consultation et aucune offre individuelle ne puisse en être déduite. Ces statistiques pourront être publiées ou intégrées au service. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous : votre espace en sera exclu.

5. Comportement attendu

Ne pas utiliser la plateforme pour solliciter des entreprises hors d'un besoin réel
Ne pas extraire massivement les données d'autres utilisateurs
Ne pas tenter d'accéder à un espace qui n'est pas le vôtre
Ne pas déposer de contenu diffamatoire à l'égard d'une entreprise

Les retours d'expérience saisis restent strictement privés à votre espace. Aucune notation publique d'entreprise n'existe sur la plateforme, et il n'est pas prévu d'en créer.

6. Responsabilité

La plateforme fournit des outils de préparation et de comparaison. Les décisions d'attribution, la vérification des pièces administratives, le respect des obligations de vigilance et la rédaction des contrats relèvent de votre seule responsabilité.

Les comparatifs et notations affichés résultent des paramètres que vous définissez. Ils ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, ni une garantie sur la capacité d'une entreprise à exécuter une prestation.

7. Prix

Pendant la bêta, l'usage est gratuit. La réponse à une consultation restera gratuite pour les répondants. Toute évolution tarifaire sera annoncée au moins trente jours à l'avance.

8. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Exportez vos données au préalable : la suppression est définitive. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.